Politique d’expédition

Politique de livraison

1. Référence standard du service de livraison

Dans des conditions normales, une commande validée et dont le paiement a été accepté entre d’abord dans une phase de traitement avant d’être remise à un transporteur.

Le délai de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai comprend notamment la vérification de la commande, sa préparation logistique, son conditionnement et sa remise au transporteur.

Après cette phase de traitement, le délai d’acheminement habituel est de 5 à 11 jours ouvrés.

Le délai total estimatif entre la validation de la commande et sa livraison est donc généralement de 6 à 14 jours ouvrés, comprenant :

- traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés ;

- acheminement : 5 à 11 jours ouvrés ;

- délai total estimatif : 6 à 14 jours ouvrés.

Les délais indiqués constituent des estimations correspondant au fonctionnement habituel du service. Ils n’ont pas pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur prévus par le Code de la consommation français.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à une commande sont déterminés selon le montant total des produits commandés.

Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 192,76 €, la livraison est gratuite.

Pour une commande d’un montant inférieur à 192,76 €, des frais de livraison forfaitaires de 5,00 € sont appliqués.

Les frais applicables sont affichés au consommateur avant la validation définitive de la commande et doivent correspondre aux informations de livraison présentées lors du processus d’achat.

3. Taxes, droits et frais liés à l’acheminement

Tous les impôts, taxes, droits et frais connexes applicables à la commande sont inclus dans le prix des produits. Le client n’a aucun montant supplémentaire à payer au titre de droits de douane, taxes d’importation ou autres frais obligatoires liés à l’acheminement de la commande.

Aucun supplément de cette nature ne doit normalement être demandé au client lors de la livraison.

Si une demande de paiement inhabituelle est formulée lors du transport ou de la livraison, le client est invité à ne pas effectuer de paiement sans vérification préalable et à transmettre une demande au moyen du formulaire de contact du présent site.

4. Situations pouvant s’écarter du déroulement standard

Certaines circonstances peuvent modifier le calendrier ou le déroulement habituel d’une livraison.

Ces situations peuvent notamment comprendre :

- un volume exceptionnel de commandes ;

- une période de forte activité logistique ;

- des conditions météorologiques défavorables ;

- une interruption ou une perturbation du réseau de transport ;

- une difficulté d’accès à l’adresse de livraison ;

- une adresse incomplète ou incorrecte ;

- une impossibilité de joindre le destinataire lorsqu’une prise de rendez-vous est nécessaire ;

- une opération de contrôle administratif ou douanier ;

- un événement indépendant de la volonté raisonnable du vendeur ou du transporteur ;

- un colis endommagé, retardé ou égaré pendant l’acheminement.

La survenance d’un tel événement ne supprime pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

5. Calibration relative au traitement des commandes

Le délai normal de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes ne sont considérées comme prêtes à être expédiées qu’après validation du paiement et réalisation des vérifications raisonnablement nécessaires à leur traitement.

Lorsqu’une anomalie empêche temporairement la préparation de la commande, celle-ci peut être mise en attente jusqu’à résolution du problème.

Une modification d’adresse ou une demande concernant une commande déjà remise au transporteur ne peut pas toujours être exécutée. Toute demande de cette nature doit être effectuée dès que possible au moyen du formulaire de contact du présent site.

6. Calibration relative aux formalités douanières et fiscales

Certaines commandes peuvent faire l’objet de formalités administratives ou de contrôles dans le cadre de leur acheminement.

Ces opérations peuvent occasionnellement prolonger le délai de transport sans que cela constitue automatiquement une perte du colis.

Tous les impôts, taxes, droits de douane et frais obligatoires associés sont déjà inclus dans le prix indiqué au client. Aucun frais supplémentaire de douane ou taxe obligatoire n’est à régler par le client.

Si des informations complémentaires sont légalement nécessaires au traitement d’une livraison, le client peut être invité à fournir les renseignements raisonnablement nécessaires à la poursuite de l’acheminement.

7. Calibration des délais de livraison

Le délai d’acheminement habituel est de 5 à 11 jours ouvrés après la période de traitement.

Le délai total estimatif est de 6 à 14 jours ouvrés à compter de la validation normale de la commande.

Lorsque la livraison ne peut pas intervenir dans le délai annoncé, la situation est examinée au regard des circonstances réelles de la commande et des dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsqu’un retard important survient, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation française concernant l’exécution du contrat et la délivrance des biens.

L’indication d’un délai estimatif dans la présente politique ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux recours légaux du consommateur.

8. Suivi des colis

Lorsqu’un numéro ou un lien de suivi est disponible, il est communiqué après la remise de la commande au transporteur.

Les informations de suivi sont fournies par le réseau logistique concerné. Un délai peut exister entre la création du numéro de suivi et l’apparition du premier événement de transport.

Une absence temporaire de mise à jour ne signifie donc pas nécessairement que le colis est perdu ou immobilisé.

Lorsqu’un suivi demeure inchangé pendant une durée anormalement longue ou semble présenter une anomalie, toute demande de vérification logistique doit être envoyée exclusivement au moyen du formulaire de contact du présent site.

9. Adresse de livraison

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

L’adresse doit comporter les informations raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de la livraison, notamment le nom du destinataire, le numéro et le nom de la voie, le code postal, la ville et toute information d’accès utile lorsque celle-ci est nécessaire.

Une erreur ou une omission peut provoquer un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis.

Lorsqu’une correction est demandée avant la remise au transporteur, le vendeur s’efforce de la prendre en compte lorsque cela reste techniquement possible.

Après la remise du colis au transporteur, une modification ne peut être garantie.

10. Colis endommagé lors de la livraison

Le client est invité à examiner l’état extérieur du colis lors de sa réception.

Lorsqu’un dommage visible est constaté, il est recommandé de prendre des photographies de l’emballage, des protections et du produit dès que possible.

Lorsque les circonstances le permettent, le client peut également porter des réserves précises et descriptives auprès du transporteur lors de la remise du colis.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur des droits qu’il tient des dispositions impératives du droit français.

Tout dommage constaté doit être signalé au moyen du formulaire de contact du présent site afin qu’une vérification puisse être engagée et qu’une solution appropriée puisse être proposée.

11. Responsabilité en cas de dommage pendant le transport

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé ou sélectionné dans le cadre de la commande, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge du professionnel jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles applicables du Code de la consommation.

Un dommage intervenu avant cette prise de possession n’est donc pas automatiquement supporté par le consommateur.

Selon la situation constatée, une solution appropriée peut notamment comprendre un remplacement, une nouvelle expédition, une mise en conformité ou un remboursement lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

12. Colis présumé perdu

Un colis n’est considéré comme perdu sur la seule base d’une absence ponctuelle de mise à jour du suivi.

Lorsqu’un colis présente un retard inhabituel, une vérification est d’abord effectuée auprès du transporteur.

Si la perte est confirmée ou si la commande ne peut plus être livrée, dampanddanish met en œuvre une solution conforme aux droits du consommateur, qui peut notamment prendre la forme d’un nouvel envoi ou d’un remboursement selon les circonstances.

Le client ne doit pas supporter la perte d’un colis lorsque le risque n’a pas encore été légalement transféré.

13. Livraison retardée

Une livraison peut être retardée par des circonstances indépendantes de la préparation normale de la commande.

Lorsqu’un retard survient, le suivi du colis continue à être utilisé comme première source d’information logistique.

Si la livraison dépasse sensiblement le délai annoncé, le client peut transmettre une demande au moyen du formulaire de contact afin qu’une enquête soit ouverte.

Les modalités de traitement d’un retard restent soumises aux dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la délivrance dans le délai annoncé et aux recours dont bénéficie le consommateur.

14. Absence du destinataire

Lorsqu’une livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du destinataire, le transporteur peut, selon son organisation, effectuer une nouvelle tentative, proposer une nouvelle date, mettre le colis à disposition dans un lieu autorisé ou engager son retour.

Le client doit suivre les indications figurant dans les informations de suivi lorsqu’une action est nécessaire pour permettre une nouvelle présentation.

Pour les meubles volumineux, une présence du destinataire peut être nécessaire au moment convenu pour la livraison.

15. Refus de livraison

Lorsqu’un colis présente un dommage extérieur important et manifeste, le consommateur peut, lorsque les circonstances le justifient, refuser sa réception et signaler précisément le motif du refus.

Le refus doit ensuite être signalé rapidement au moyen du formulaire de contact du présent site afin que le retour du colis puisse être identifié et traité.

Le simple refus d’une livraison pour convenance personnelle ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration d’exercice du droit de rétractation.

Lorsqu’un consommateur souhaite exercer son droit légal de rétractation de 14 jours, il doit manifester clairement sa décision conformément à la Politique de remboursement et de retour applicable.

16. Refus injustifié ou colis non récupéré

Lorsqu’un colis correctement expédié est refusé sans motif lié à un défaut, à un dommage ou à une autre cause imputable au vendeur, ou lorsqu’il n’est pas récupéré malgré les possibilités de livraison raisonnablement proposées, il peut être retourné au vendeur.

La situation est alors examinée selon les circonstances de la commande et les règles légales applicables.

Aucun frais ou retenue ne peut être appliqué de manière arbitraire. Toute somme éventuellement imputée au client doit correspondre à un coût réel, légalement applicable et suffisamment justifié.

17. Droit de rétractation et livraison

Le consommateur dispose, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités détaillées d’exercice de ce droit, de retour des marchandises et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour du présent site.

Lorsqu’un remboursement est valablement dû et effectivement émis, son apparition sur le moyen de paiement utilisé intervient généralement sous 3 à 5 jours ouvrés, selon les délais de traitement de l’établissement financier concerné. Ce délai indicatif ne réduit pas les obligations légales applicables au vendeur.

18. Cohérence des informations de livraison

Les délais et les frais indiqués dans la présente politique doivent correspondre aux informations affichées pendant le parcours d’achat ainsi qu’aux paramètres de livraison associés aux produits lorsqu’ils sont présentés sur des services commerciaux tiers.

Pour la France, les paramètres essentiels sont les suivants :

- traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;

- acheminement : 5 à 11 jours ouvrés ;

- délai total estimatif : 6 à 14 jours ouvrés ;

- livraison gratuite à partir de 192,76 € ;

- frais de livraison de 5,00 € pour toute commande inférieure à 192,76 €.

En cas de contradiction avec une disposition impérative du droit français de la consommation, cette dernière prévaut.

19. Transporteurs

Selon les caractéristiques de la commande, la destination, le volume des meubles et les besoins logistiques, l’expédition peut être confiée à l’un des transporteurs suivants :

Transporteurs : DHL Express, UPS® et FedEx.

Le choix du transporteur applicable à une commande particulière dépend notamment des contraintes logistiques, des dimensions du colis, de la destination et de la disponibilité du service.

20. Contact

Toutes les demandes relatives au suivi, au transport, à un retard, à une livraison impossible, à un colis endommagé, perdu ou refusé doivent être transmises exclusivement au moyen du formulaire de contact disponible sur dampanddanish.com.

dampanddanish

E-mail : directcare@dampanddanish.com

Téléphone : +1(364)891-5724

Adresse : 56 LANTER AVE, SHELBYVILLE, KY, 40065

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.