Politique relative aux cookies
Politique relative aux cookies
La présente Politique relative aux cookies explique comment dampanddanish utilise des cookies et technologies similaires lors de la consultation du présent site. Elle précise leur fonction, les catégories de traceurs susceptibles d’être utilisées, les conditions dans lesquelles votre consentement est demandé ainsi que les moyens permettant d’accepter, de refuser ou de modifier vos choix.
Les traitements associés aux cookies sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables aux traceurs en France.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur votre appareil lorsque vous utilisez un site internet.
Des technologies similaires peuvent également être utilisées afin de mémoriser certaines informations ou d’identifier techniquement une session, un navigateur ou un appareil.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées sur :
- un ordinateur ;
- un smartphone ;
- une tablette ;
- tout autre appareil permettant d’accéder au présent site.
2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les cookies peuvent être utilisés pour différentes finalités, notamment afin de :
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- maintenir une session active ;
- mémoriser le contenu d’un panier ;
- sécuriser le processus de commande ;
- mémoriser certains choix de confidentialité ;
- prévenir certaines utilisations frauduleuses ;
- mesurer les performances du site ;
- comprendre l’utilisation de certaines pages ;
- personnaliser certaines fonctionnalités lorsque vous y avez consenti ;
- mesurer ou personnaliser certaines opérations publicitaires lorsque la réglementation l’autorise.
Tous les cookies ne sont pas soumis aux mêmes règles.
3. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du présent site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :
- l’utilisation du panier ;
- le maintien d’une session ;
- la sécurisation d’une transaction ;
- l’enregistrement des préférences de confidentialité ;
- le fonctionnement du paiement ;
- la prévention de certaines activités frauduleuses ;
- l’accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.
Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires au service demandé, leur utilisation peut être exemptée de consentement préalable conformément aux règles applicables.
4. Conséquences du refus des cookies nécessaires
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas toujours être désactivés au moyen du gestionnaire de consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service.
Leur blocage directement depuis votre navigateur peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.
Cela peut notamment affecter :
- le panier ;
- la connexion à certaines fonctionnalités ;
- le processus de paiement ;
- la mémorisation des préférences ;
- certaines fonctions de sécurité.
5. Cookies de mesure d’audience
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin de comprendre la fréquentation et les performances du présent site.
Ils peuvent notamment permettre d’analyser :
- le nombre de visites ;
- les pages consultées ;
- les performances techniques ;
- certaines erreurs de navigation ;
- l’utilisation générale des fonctionnalités.
Certains outils de mesure d’audience peuvent, dans des conditions strictes, bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’ils sont limités à la mesure nécessaire au fonctionnement et à l’amélioration du service pour le compte exclusif de l’éditeur.
Lorsqu’un outil ne remplit pas les conditions permettant cette exemption, il n’est activé qu’après obtention du consentement requis.
6. Cookies de personnalisation
Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est nécessaire, certains traceurs peuvent permettre de mémoriser des préférences supplémentaires ou d’adapter certains éléments du site.
Ces technologies ne doivent pas être utilisées lorsqu’elles nécessitent votre consentement et que celui-ci n’a pas été donné.
7. Cookies publicitaires
Lorsque des technologies publicitaires nécessitant un consentement sont utilisées, elles restent désactivées jusqu’à ce que vous exprimiez un choix positif valable.
Selon les services effectivement activés, ces technologies peuvent notamment permettre :
- de mesurer les performances publicitaires ;
- de limiter certaines répétitions ;
- de comprendre certaines interactions avec une campagne ;
- de personnaliser des contenus publicitaires lorsque cette personnalisation est autorisée et acceptée.
Le refus des cookies publicitaires n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.
8. Consentement préalable
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires et qui sont soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant que vous ayez donné votre accord.
Le consentement doit résulter d’une action positive, libre, spécifique, éclairée et univoque.
La simple poursuite de la navigation, l’absence d’action ou la fermeture d’un bandeau ne constitue pas une acceptation valable des traceurs soumis au consentement.
9. Accepter ou refuser les cookies
Lorsqu’un consentement est requis, le dispositif affiché sur le présent site doit permettre d’exercer un véritable choix.
Vous pouvez notamment :
- accepter les cookies concernés ;
- les refuser ;
- gérer vos préférences par finalité lorsque cette option est proposée.
Le refus doit pouvoir être exprimé avec un degré de simplicité comparable à celui permettant l’acceptation. La CNIL considère notamment qu’un bouton permettant de tout refuser au même niveau que celui permettant de tout accepter constitue une méthode appropriée.
10. Aucun consentement par défaut
L’absence de choix positif ne vaut pas consentement.
Tant que vous n’avez pas accepté une catégorie de traceurs nécessitant votre consentement, les technologies relevant de cette catégorie doivent rester désactivées.
Cette règle ne concerne pas les cookies strictement nécessaires pouvant être utilisés sans consentement conformément à la législation applicable.
11. Gestion des préférences
Vous pouvez modifier vos choix relatifs aux cookies au moyen du mécanisme de gestion des préférences disponible sur le présent site.
Ce mécanisme permet, selon les catégories effectivement utilisées, de :
- consulter vos choix ;
- modifier vos préférences ;
- retirer un consentement déjà accordé ;
- refuser ultérieurement certains traceurs.
Le dispositif de gestion doit rester raisonnablement accessible pendant votre navigation.
12. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait doit pouvoir être effectué aussi simplement que l’accord initial.
Lorsqu’un consentement est retiré, les traceurs concernés ne doivent plus être utilisés pour de nouvelles opérations nécessitant ce consentement.
Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
13. Durée de conservation de votre choix
Afin d’éviter de vous demander votre décision à chaque page consultée, votre choix d’acceptation ou de refus peut être mémorisé pendant une durée appropriée.
La CNIL considère généralement qu’une conservation du choix pendant 6 mois, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, constitue une bonne pratique.
À l’issue de cette période, votre choix peut vous être demandé à nouveau.
Une nouvelle demande peut également être nécessaire lorsqu’une modification significative des finalités ou des traceurs intervient.
14. Nouvelle finalité
Un consentement accordé pour une finalité déterminée ne constitue pas automatiquement une autorisation pour une nouvelle finalité différente.
Lorsqu’une nouvelle utilisation nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli avant l’activation des traceurs correspondants.
15. Durée de vie des cookies
La durée de vie d’un cookie dépend de sa fonction.
Certains traceurs sont supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que d’autres peuvent être conservés pendant une période déterminée.
La durée retenue doit être proportionnée à la finalité poursuivie.
Aucun cookie ne doit être conservé indéfiniment sans justification.
16. Durées applicables à certains outils de mesure
Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés dans un cadre permettant une exemption de consentement, leurs paramètres doivent respecter les conditions définies par la CNIL.
Ces outils doivent notamment rester limités aux finalités permettant l’exemption et ne doivent pas être transformés en outils de suivi publicitaire ou de profilage sans base juridique appropriée.
Les durées techniques applicables dépendent de l’outil effectivement utilisé et des paramètres configurés sur le site.
17. Cookies déposés par des prestataires tiers
Certaines fonctionnalités du présent site reposent sur des prestataires techniques externes.
Selon les services effectivement utilisés, ces prestataires peuvent intervenir notamment pour :
- l’hébergement et le fonctionnement de la boutique ;
- le paiement ;
- la sécurité ;
- la prévention de la fraude ;
- l’analyse des performances ;
- la publicité ou sa mesure lorsque vous y avez consenti.
Certains de ces prestataires peuvent déposer ou lire leurs propres traceurs lorsqu’ils interviennent en qualité de responsable du traitement ou selon les modalités définies avec dampanddanish.
Les traceurs soumis au consentement restent conditionnés à votre choix.
18. Shopify
Le présent site utilise la plateforme Shopify pour assurer certaines fonctions nécessaires à l’exploitation de la boutique en ligne.
Shopify et les services associés peuvent utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la sécurisation des sessions, au panier, au paiement ou à d’autres fonctionnalités techniques.
Lorsque des fonctions supplémentaires impliquent des traceurs soumis au consentement, leur activation doit respecter les préférences exprimées par l’utilisateur.
19. Données susceptibles d’être associées aux cookies
Selon la technologie utilisée, certaines informations techniques peuvent être traitées, telles que :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur ;
- le type d’appareil ;
- le système d’exploitation ;
- un identifiant technique ;
- les pages consultées ;
- les interactions avec certaines fonctionnalités ;
- la date et l’heure de certaines actions ;
- les préférences de consentement.
Les catégories réellement traitées dépendent des cookies et services effectivement activés.
20. Cookies et données de commande
Les cookies nécessaires à l’utilisation du panier ou au traitement d’une commande peuvent être associés à certaines informations nécessaires au fonctionnement de la transaction.
Ils ne donnent pas pour autant à tous les prestataires un droit général d’utiliser les données de commande pour leurs propres finalités.
La communication et l’utilisation des données personnelles restent soumises aux règles décrites dans la Politique de confidentialité du présent site.
21. Refuser les cookies non essentiels
Vous pouvez refuser les cookies non nécessaires sans perdre l’accès aux fonctions essentielles qui ne dépendent pas légalement de ces traceurs.
Certaines fonctionnalités facultatives, notamment certaines fonctions de personnalisation ou certains contenus fournis par des services externes, peuvent cependant être limitées lorsque les cookies nécessaires à leur fonctionnement sont refusés.
Le refus ne doit pas être utilisé pour imposer artificiellement une dégradation des fonctions essentielles du site.
22. Paramètres du navigateur
Votre navigateur peut également permettre de supprimer ou de bloquer certains cookies.
Cependant, les paramètres du navigateur ne remplacent pas, à eux seuls, le mécanisme de consentement lorsqu’un consentement valide est légalement requis.
La suppression de certains cookies peut également supprimer vos préférences enregistrées et conduire le site à vous demander de nouveau votre choix.
23. Suppression des cookies existants
Vous pouvez supprimer les cookies déjà présents sur votre appareil au moyen des paramètres de votre navigateur.
Cette suppression peut notamment entraîner :
- la déconnexion d’une session ;
- la suppression du contenu temporaire du panier ;
- la perte de certaines préférences ;
- la réapparition du dispositif de gestion des cookies.
Les effets précis dépendent du navigateur et des cookies supprimés.
24. Protection des données personnelles
Lorsqu’un cookie ou un autre traceur permet d’identifier directement ou indirectement une personne, les traitements associés peuvent également relever des règles du RGPD.
Les principes de minimisation, de limitation des finalités, de sécurité et de transparence sont alors appliqués selon la nature du traitement.
Les informations détaillées relatives aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité.
25. Vos droits
Lorsque les données associées à des cookies constituent des données personnelles et que les conditions légales sont remplies, vous pouvez notamment disposer :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité dans les situations où celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement.
L’exercice d’un droit dépend de la base juridique et de la nature du traitement concerné.
26. Exercice de vos droits
Toutes les demandes relatives à vos données personnelles et aux droits prévus par le RGPD doivent être transmises au moyen du formulaire de contact du présent site.
Des informations supplémentaires peuvent être demandées uniquement lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour identifier la personne concernée ou la demande.
Le gestionnaire de préférences cookies doit être utilisé directement lorsque votre demande concerne uniquement l’acceptation, le refus ou le retrait du consentement relatif aux traceurs.
27. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ou l’utilisation des traceurs ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cette possibilité ne supprime pas les autres recours dont vous pouvez bénéficier conformément à la réglementation.
28. Modification de la politique
La présente Politique relative aux cookies peut être mise à jour afin de tenir compte :
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification des technologies utilisées ;
- d’un changement des fonctionnalités de la boutique ;
- de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;
- d’une modification des finalités poursuivies.
Lorsqu’une modification introduit une nouvelle finalité nécessitant votre consentement, cette finalité ne doit pas être activée sur la base d’un consentement antérieur qui ne la couvrait pas.
Un nouveau choix est alors demandé lorsque la réglementation l’exige.
29. Cohérence avec la Politique de confidentialité
La présente Politique relative aux cookies complète la Politique de confidentialité.
En cas de traitement de données personnelles au moyen d’un cookie, les dispositions relatives à la protection des données personnelles doivent être interprétées conjointement avec la présente politique.
Aucune disposition de cette page ne limite les droits impératifs reconnus aux utilisateurs par le RGPD, la loi Informatique et Libertés ou les règles françaises applicables aux cookies et autres traceurs.