Mentions légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du présent site, les conditions d’accès et d’utilisation de celui-ci, les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la protection des données personnelles ainsi que les moyens permettant de contacter le vendeur.
1. Éditeur du site
Le présent site marchand est édité et exploité sous le nom commercial dampanddanish.
dampanddanish propose principalement à destination du marché français des meubles de salon, notamment des meubles TV et des articles d’ameublement associés.
L’éditeur assure la présentation des produits, la gestion des commandes et l’organisation des services associés proposés par l’intermédiaire du site.
2. Responsable de la publication
La responsabilité de la publication et de la gestion des contenus commerciaux diffusés sur le présent site est assurée par dampanddanish.
Les informations publiées sont régulièrement examinées afin de maintenir une présentation aussi claire, précise et actualisée que raisonnablement possible.
3. Plateforme technique et hébergement
Le présent site est créé et exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’affichage de la boutique, la gestion des fonctionnalités de commerce électronique et l’hébergement technique des services nécessaires à son fonctionnement.
L’utilisation de Shopify ne transfère pas à Shopify la qualité de vendeur des produits présentés sur le présent site. La relation commerciale relative aux produits proposés est conclue avec dampanddanish.
4. Accès au site
L’accès au présent site est en principe disponible sans interruption, sous réserve notamment des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des incidents affectant les infrastructures, des interruptions du réseau ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de l’éditeur.
Une interruption temporaire du site ne modifie pas les droits déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande valablement conclue.
5. Informations relatives aux produits
Les informations disponibles sur les fiches produits ont pour objectif de présenter les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente.
Les dimensions, matériaux, caractéristiques fonctionnelles, conditions d’utilisation et autres informations contractuellement pertinentes doivent être consultés avant la validation d’une commande.
Les photographies et représentations visuelles ont une fonction illustrative. Des différences mineures de perception peuvent notamment résulter de l’éclairage, des paramètres d’affichage d’un écran ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.
Ces différences ne permettent pas d’écarter les droits du consommateur lorsqu’un produit présente effectivement un défaut de conformité au sens de la réglementation applicable.
6. Prix et informations commerciales
Les prix et informations commerciales applicables sont ceux présentés au consommateur pendant le parcours d’achat, sous réserve des conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Les frais obligatoires applicables à la commande sont communiqués avant la validation définitive du paiement.
Les informations relatives aux prix, aux produits, à la disponibilité, aux conditions de livraison et aux retours sont présentées de manière à éviter toute information volontairement trompeuse ou ambiguë.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, signes distinctifs, compositions, mises en page et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales correspondantes, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée peut être interdite.
La consultation du site ou l’achat d’un produit ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments protégés du site.
8. Marques et signes distinctifs
Le nom dampanddanish ainsi que les signes graphiques utilisés pour identifier la boutique ne doivent pas être utilisés de manière susceptible de créer une confusion sur l’identité, l’origine commerciale, l’existence d’un partenariat ou l’autorisation du vendeur.
Cette disposition ne limite pas les utilisations expressément autorisées par la loi.
9. Liens et services de tiers
Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des services techniques fournis par des tiers, notamment pour les paiements, les opérations logistiques, la sécurité ou certaines fonctionnalités du site.
Lorsqu’un lien donne accès à un service externe, les conditions applicables à ce service peuvent relever du fournisseur concerné.
dampanddanish ne contrôle pas de manière permanente le contenu de tous les sites externes accessibles par l’intermédiaire d’un lien.
10. Responsabilité liée au fonctionnement du site
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du présent site.
Toutefois, un fonctionnement absolument exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents techniques ne peut être garanti.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme excluant une responsabilité que le vendeur ne peut légalement limiter ou comme réduisant les garanties impératives reconnues au consommateur.
11. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière frauduleuse ou susceptible de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou les droits de tiers.
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes, données ou fonctionnalités protégées peut entraîner la mise en œuvre des mesures techniques ou juridiques appropriées.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le présent site et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les bases juridiques applicables, les catégories de destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées.
13. Cookies et technologies similaires
Le présent site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Les modalités applicables aux cookies et aux choix de confidentialité sont décrites dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.
14. Conditions de vente
Toute commande passée sur le présent site est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de sa conclusion.
Ces conditions précisent notamment les règles relatives à la formation du contrat, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales, aux réclamations et au règlement des différends.
15. Livraison
Les délais, frais, conditions de suivi et règles applicables en cas de retard, de dommage ou de perte sont précisés dans la Politique de livraison.
Les informations affichées pendant le processus de commande prévalent pour déterminer les conditions commerciales spécifiquement applicables à la commande concernée, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
16. Retours et remboursements
Les conditions relatives au droit légal de rétractation de 14 jours, au retour des biens et au remboursement sont exposées dans la Politique de remboursement et de retour.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne réduit les droits conférés au consommateur par le Code de la consommation français.
17. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu’elle est applicable ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Une garantie commerciale éventuelle ne remplace pas ces garanties légales.
18. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doit être transmise au moyen du formulaire de contact du présent site.
Les informations raisonnablement nécessaires à l’identification de la commande peuvent être demandées afin de traiter le dossier.
19. Droit applicable
Les activités commerciales destinées aux consommateurs français sont soumises aux dispositions applicables du droit français de la consommation, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables à la situation du consommateur.
Aucune clause publiée sur le site ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a légalement droit.
20. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique, organisationnelle ou commerciale.
La publication d’une nouvelle version n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les droits et obligations attachés à une commande déjà valablement conclue lorsque la loi ne permet pas une telle modification.
21. Contact et identification
Toutes les demandes doivent être transmises au moyen du formulaire de contact disponible sur dampanddanish.com.
dampanddanish
E-mail : directcare@dampanddanish.com
Téléphone : +1(364)891-5724
Adresse : 56 LANTER AVE, SHELBYVILLE, KY, 40065
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.